• Qu’est-ce qu’un examen de réintégration?
• Résultats des examens de réintégration
• Combien coûte un examen de réintégration?

Qu’est-ce qu’un examen de réintégration?
Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu’après avoir passé un examen psychologique et/ou médical.

Ces examens font partie de façon indissociable de la décision judiciaire mais ne doivent pas être considérés comme des sanctions complémentaires. Ils ont pour but de tester l’aptitude à conduire du chauffeur condamné  afin que celui-ci adopte un comportement adéquat à l’avenir. Le permis de conduire ne sera restitué au chauffeur déchu du droit de conduire que lorsqu’il aura réussi les examens de réintégration et ce, même si le délai d’interdiction de rouler est dépassé.

Examen psychologique
Tous les tests psychologiques sont exécutés par des psychologues agréés. Le législateur a clairement défini les facteurs comportementaux devant être examinés. Il s’agit de ceux qui ont une influence prévisible sur le comportement du conducteur. Le psychologue utilise pour cela des tests sur PC. L’efficacité de ces tests est en permanence contrôlée. L’élément essentiel de l’examen psychologique consiste toutefois en une conversation approfondie avec le psychologue.

Examen médical
L’examen médical est réalisé par des médecins agréés. A nouveau, le législateur détermine quels aspects doivent faire partie de cet examen. Le médecin pose un certain nombre de questions au chauffeur et réalise un examen clinique.

Résultats des examens de réintégration
Le médecin et le psychologue décident de commun accord du résultat. Voici les 3 possibilités:

• Apte: le chauffeur peut récupérer son permis de conduire à la date fixée dans la décision judiciaire auprès de l’instance compétente.
• Apte sous conditions: soit la validité du permis de conduire est limitée dans le temps; soit le permis de conduire est uniquement valable pour certaines catégories; soit des restrictions sont imposées pour raison médicale ou des adaptations au véhicule sont demandées. Les conditions ne peuvent être levées que suite à la réussite d’un nouvel examen de réintégration.
• Inapte: le chauffeur ne peut pas récupérer son permis. Il doit repasser un nouvel examen de réintégration.
  Le chauffeur est informé dans les plus brefs délais de la décision. Une copie de la décision est envoyée au parquet et au greffe.
  Sur simple demande, le chauffeur examiné peut recevoir un feedback de la conversation chez le psychologue.

Combien coûte un examen de réintégration?
Le prix de ces examens de réintégration est défini par le ministre comptétent. Il est indexé annuellement et n’est pas soumis à la TVA.
Le juge peut éventuellement décider de déduire le coût de l’examen de réintégration du montant de l’amende qu’il prononce.

• Tarif des examens de réintégration en 2012 : 387 euro
  • Examen médical: 88 euro
  • Examen psychologique: 299 euro